Politique de confidentialité du site internet du Rotary Club de Paris

 

La protection des données personnelles est prise en compte par l’Association du Rotary Club de Paris qui souhaite expliquer de manière claire et transparente comment et pourquoi elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des utilisateurs.

La présente politique de confidentialité présenteégalement les droits et les outils de contrôle dont disposent les utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles.

1. Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique de Confidentialité”) est proposée par l’Association du Rotary Club de Paris immatriculée sous le numéro 78467087900021, et dont le siège social est situé à 40 Boulevard Emile Augier, 75116 Paris(ci-après « l’Association”).

La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les “Utilisateur(s)”) le site Internet : https://www.rotaryparis.org (ci-après le “Site”) qui leur permet de découvrir les produits et les activités (ci-après les “Produits” et les “Activités”) proposés par l’Association et de contacter l’Association via la rubrique “Contact”.

2. Quelles informations la Société collecte auprès de ses Utilisateurs ?

Afin de permettre aux Utilisateurs de contacter l’Association via le Site, celle-ci, agissant en tant que responsable de traitement, collecte les données personnelles suivantes relatives aux Utilisateurs :

  • Nom  ;
  • Prénom ;
  • Profession ;
  • Société ;
  • Adresse email ;
  • Adresse postale ;
  • Numéro de téléphone fixe ou mobile ;
  • Nom du Rotary Club (appartenance)
  • Message ;
  • Logs de connexion.

Les données en caractère gras sont obligatoires.

L’Association collecte également les données des Utilisateurs ayant la qualité de membres de l’Association via l’espace Membres. La liste de ces données, exclusivement réservées aux membres, est détaillée dans l'espace membre du site.

3. Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?

L’Association utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Finalité

Base légale du traitement

Gestion et réponse aux demandes de contact de l’Utilisateur via le formulaire de contact / prospection commerciale

Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur

Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition

Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes des Utilisateurs et est basé sur le consentement de l’Utilisateur

Collecte des données permettant aux utilisateurs d’accéder à l’espace Membres

Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur

Utilisation de l’application Hello Asso

Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur

4. Avec quels tiers l’Association partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par l’Association et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de l’Association.

5. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement européen sur la Protection des Données (ci-après le “RGPD”), les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès à leurs données personnelles que l’Associationtraite ;
  • Droit de rectification : le droit de demander à l’Association de modifier ou de mettre à jour leurs données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement : le droit de demander à l’Association de supprimer définitivement leurs données personnelles ;
  • Droit à la limitation : le droit de demander à l’Association d’arrêter temporairement le traitement de tout ou d’une partie de leurs données personnelles ;
  • Droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles :

o Le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles ;

o Le droit de s'opposer sans motif au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale ;

  • Droit de retirer son consentement : le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir leur consentement ;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de leurs données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
  • Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à l’Associationdes directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, l’Association fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.

6. Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?

L’Utilisateur peut exercer les droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel par l’Association par courriel à l’adresse email suivante : administration@rotaryparis.orgou par courrier postal à l’adresse du siège de l’Association.

Afin que l’Association traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par l’Association. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.

7. Comment l’Association sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?

L’Association veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

8. Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle l’Association détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, l’Association applique les critères suivants :

  • Si l’Utilisateur fait une demande auprès de l’Association, les données personnelles seront conservées pour la duréenécessaire au traitement de cette demande ;
  • Les données de connexion (logs de connexion) sont conservées pour une durée d’un (1) an ;
  • L’Association peut conserver les données personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection pour une durée maximum de trois ans à compter du dernier contact;
  • Les cookies sont conservés pour une durée maximum de treize (13) mois.

A l’issue des duréesmentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou l l’Association procédera à leur anonymisation.

9. Les liens sur le Site de l’Association vers des sites de tiers

Afin d’améliorer la qualité du Site, l’Association peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de l’Association. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

10. Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL

Si après avoir contacté l’Association, l’Utilisateur estime qu’un ou plusieurs de ses droits n’ont pas été respectés, il peut saisir la CNIL, autorité compétente en matière de protection des données personnelles, à l'adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

11. Quels sont les cookies/traceurs utilisés par l’Association sur le Site et comment s’y opposer ?

Les « cookies » sont des petits fichiers de données se composant généralement de lettres et de chiffres, envoyés depuis le serveur du Site au fichier cookie du navigateur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette opération permet au Site de reconnaître les appareils d’un Utilisateur dès qu’une connexion est établie entre le serveur et le navigateur. L’objectif principal d’un cookie est de permettre au serveur de l’Association d’adapter le contenu des pages Internet aux préférences personnelles des Utilisateurs, afin de personnaliser leur visite sur le Site.

Le Site peut utiliser deux types de cookies :

–  Cookies de session : ces cookies sont temporaires et stockés dans le fichier cookie du navigateur jusqu’à sa fermeture. Ces cookies sont obligatoires pour que certaines applications ou fonctionnalités du Site fonctionnent correctement.

–  Cookies persistants : le Site peut utiliser des cookies persistants pour améliorer l’expérience des Utilisateurs (par ex. en fournissant une navigation optimisée). Ces cookies restent dans le fichier cookie du navigateur plus longtemps. La durée de leur conservation dépend des choix de configuration du navigateur Internet. Les cookies persistants permettent la transmission d’informations vers un serveur web chaque fois qu’une personne visite le Site. Les cookies persistants sont égalementappelés cookies de pistage.

A chaque connexion et jusqu’à l’acceptation des cookies par l’Utilisateur, un message d’alerte informe l’Utilisateur de l’utilisation des traceurs et l’invite à accepter ou à refuser, par finalité, l’utilisation de ces traceurs. L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur.

Le message d’alerte comprend notamment :

  • L’identité du ou des responsable(s) de traitement ;
  • Les finalitésprécises des traceurs utilisés ;
  • La possibilité de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser l’utilisation des traceurs avec le même degré de simplicité.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas accepté ou refusé les cookies.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs associés à des données personnelles ne seront pas effectués :

  • S’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Les cookies utilisés sur le Sitesont les suivants :

  • Cookies fonctionnels,
  • Cookies analytiques,
  • Cookies réseaux sociaux.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut êtreparamétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

12. Modification de la Politique de Confidentialité́​

La présente Politique de Confidentialité́ peut êtremodifiée. L’Association conseille donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité́, l’Association avisera les Utilisateurs de ces modifications.

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